Legal notice

Mentions légales

Conformément aux dispositions de la loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique (LCEN), il est précisé aux utilisateurs du site NÄYA l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi.

1. Éditeur du site

Dénomination commerciale : NÄYA
Statut juridique : [à compléter si souhaité : auto-entrepreneur / société]
Numéro SIRET : 804 437 630
R.C.S : Colmar

Adresse du siège social :
33 rue de l’Est
68000 Colmar
France

Téléphone :
06 89 19 38 79

Email :
support@naya-store.com

2. Directeur de la publication

Le directeur de la publication est le représentant légal de la marque NÄYA.

3. Hébergement du site

Le site est hébergé par :

Shopify Inc.
151 O’Connor Street
Ottawa, Ontario K2P 2L8
Canada

Téléphone : +1 613 241 2828

4. Accès au site

Le site est accessible à tout moment, sauf interruption pour maintenance technique ou mise à jour.

NÄYA ne saurait être tenue responsable de toute interruption ou dysfonctionnement du site.

5. Propriété intellectuelle

L’ensemble des éléments présents sur le site (textes, images, graphismes, logos, icônes, vidéos, structure, design) est protégé par les lois relatives à la propriété intellectuelle.

Toute reproduction, représentation, modification ou exploitation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable de NÄYA, est strictement interdite.

6. Responsabilité

NÄYA s’efforce d’assurer l’exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur le site.

Toutefois, NÄYA ne saurait être tenue responsable :

  • des erreurs ou omissions,

  • d’une mauvaise utilisation du site,

  • de dommages directs ou indirects résultant de l’accès ou de l’utilisation du site.

7. Données personnelles

Les données personnelles collectées via le site sont traitées conformément à la réglementation en vigueur, notamment le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).

Les modalités de collecte, de traitement et d’exercice des droits des utilisateurs sont détaillées dans la Politique de confidentialité.

8. Cookies

Le site peut être amené à utiliser des cookies afin d’améliorer l’expérience utilisateur et réaliser des statistiques de navigation.

L’utilisateur peut à tout moment configurer ou refuser les cookies via les paramètres de son navigateur ou le bandeau de consentement prévu à cet effet.

9. Droit applicable

Les présentes mentions légales sont soumises au droit français.

En cas de litige, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du siège social de l’éditeur, sauf disposition légale contraire.